Documents juridiques de citizenM

nos documents juridiques ci-dessous :

conditions générales de vente
déclaration de confidentialité
politique de CCTV
accessibility statement
règlement citizenM
conditions générales d'achat
politique relative aux droits de l'homme
protocole d'enquête
déclaration sur l'esclavage moderne
principes d'approvisionnement responsable
approche concernant le plastique à usage unique
politique de prise de parole